Les expertises en responsabilité médicale

Monsieur Rémi PELLET, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Cité, Faculté de Droit Paris Descartes, membre de l’Institut de Droit de la Santé, UMR_S 1145, organise un colloque sur le thème des "expertises en responsabilité médicale".

Une partie de ce colloque consistera en un débat le rapport de synthèse rédigé sur les propositions de réforme. Vous le trouver dès à présent sur le lien suivant = http://www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2018/09/Synthese-colloque-12-octobre-2018.pdf

Retrouvez via les liens suivants :

– Les observations de la CNAMED et de la CCI Ile de France sur la note de synthèse qui seront débattues lors du colloque = http://www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2018/10/réponse-professeur-PELLET-04102018-F.pdf

– La réaction de M. Florian Roussel, Maître des requêtes au Conseil d'Etat = http://www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2018/10/réaction-note-de-synthèse-FR.pdf

– Par le Pr Claude Racinet et M. Charles Catteau : "Un exemple d’expertise construite sur un dogme" = http://www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2018/10/Expertises-construites-sur-un-dogme-PDF.pdf

 

Bien cordialement,

L'équipe de l'Institut Droit et Santé

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