LA VEILLE JURIDIQUE DE L’IDS

L’Institut Droit et Santé élabore, depuis sa création en janvier 2006, une veille juridique sur divers aspects du droit de la santé.
Tous les 15 jours elle est synthétise les évolutions réglementaires, doctrinales et jurisprudentielles portant sur les thèmes suivants :

• Organisation du système de santé, santé publique et sécurité sanitaire
• Bioéthique et droits des usagers du système de santé
• Personnels de santé
• Etablissements de santé
• Politiques et structures médico-sociales
• Produits issus du corps humain, produits de santé et produits alimentaires
• Santé environnementale et santé au travail
• Santé animale
• Protection sociale : maladie
• Protection sociale : famille, retraite

Son accès est subordonné à un abonnement payant donnant droit également à la consultation à la banque de jurisprudence.
L’abonnement peut être souscrit directement en ligne via le formulaire suivant.

Le montant annuel de l’inscription s’élève à 200 euros TTC sauf si :
• vous appartenez à Paris Descartes : l’inscription est alors gratuite
• vous êtes étudiant : la consultation est gratuite dans les locaux de l’IDS.

Cette inscription sera validée après réception du chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Paris Descartes ou après vérification de votre appartenance à Paris Descartes et adressé à l’Institut Droit et Santé – 45, rue des Saints Pères, 75270 Paris Cedex 06.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas abonné, l’IDS peut vous adresser une extraction ponctuelle d’une thématique d’une veille juridique. Ce service s’élève à un montant de 50 euros TTC et sera effectué après réception de votre chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Paris Descartes et adressé à l’Institut Droit et Santé – 45, rue des Saints Pères, 75270 Paris Cedex 06.

Pour toute question merci de nous contacter : ids@parisdescartes.fr.

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