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Publications > Publications des membres de l’IDS > Publications > 2017

Archives

Pour des agences régionales de santé dotées de plus de moyens de régulation. SÈVE : Les tribunes de la santé. Paris : Editions de Santé et Presses de Sciences Po 2017 ; 55 : 75-87

« Le droit de la famille en France – un droit en pleine mutation », revue les Annales de la Faculté de droit de Belgrade.

Note sous Cass. crim., 13 déc. 2016 (n° 16-81.253), publié au Bulletin, JDSAM n° 16, fév. 2017, p. 102.

La loi de 2002 : origines, acteurs et construction. Où en est-on ?, RFAS, La documentation française, n°1, avril 2017

Créons une assurance-maladie universelle, Le Monde du 15 janvier 2017

La nécessaire clarification des logiques de la protection sociale, in Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ?, LGDJ, 2017

L’évolution des politiques de santé, Droit de la santé, Lamy, 2002-2006-2010-2017

« Arrêt de traitement d’un enfant malade : pas de violation de la Convention EDH », Droit de la Famille, note 197, sept. 2017.

« De la nécessaire participation des cliniques à l’utilisation de logiciels d’aide à la réduction des risques médico-judiciaires », Cahiers du Syngof, mars 2017, pp. 10-15.

« Finances sociales et citoyenneté » in J-F Boudet et X. Cabannes, Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017.

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