2018

Marie MESNIL

Article

  • What do we mean by the right to be forgotten? An analysis of the French case study from a lawyer’s perspective, Journal of Cancer Policy, Marie Mesnil, lire en ligne.

Pierre-Louis BRAS

Article

  • Paiement à l’acte/capitation : une réforme ébauchée mais avortée, Les Tribunes de la santé, Pierre-louis Bras, à paraître.
  • Sortir de la T2A par le haut : la mesure de la qualité des soins, Journal d’Economie et de gestion médicale., Pierre-louis Bras, à paraître.

Anne LAUDE

Ebook

  • Les professionnels de santé / tome 1 = la notion de « profession de santé », C. Roynier, coord. A. Laude, D. Tabuteau, lire en ligne.

Pierre-Henri BRÉCHAT

Article

  • Les cinq piliers de la formation moderne des responsables et des professionnels des systèmes de santé et d’assurance maladie, Chronique 1 – Organisation sanitaire, politiques de santé. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie 2018 ; 19 : 23-28., Pierre-henri BrÉchat, lire en ligne.

Caroline LE GOFFIC

Ouvrage

  • « L’essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique », Yann Basire, Caroline Le Goffic, lire en ligne.

Lydia MORLET-HAÏDARA

Article

  • Données de santé: entre exploitation et protection, un numéro d’équilibriste », numéro spécial Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, bull. n°293-1, à paraître en juin 2018, Lydia Morlet-haÏdara, à paraître.

Didier TABUTEAU

Ebook

  • Les professionnels de santé / tome 1 = la notion de « profession de santé », C. Roynier, coord. A. Laude, D. Tabuteau, lire en ligne.

2016

Luc GRYNBAUM

Ouvrage

  • Droit des assurances. Recueil Dalloz, (20), 1161., Bacache, M., Noguéro, D., Grynbaum, L., Pierre, P..

Bruno RAMDJEE

Article

  • Contribution écrite au séminaire international de droit de la santé de l’Université iSalud (Buenos Aires, ARGENTINE) La legislación francesa sobre eutanasia en el contexto jurídico de la Union Europea, 29 abril 2016, CEBSADIO, iSalud, Seminario internacional de derecho sanitario., Bruno Ramdjee.

Stéphane BRISSY

Article

  • L’autorégulation des professions, in Droit social, févr. 2016, p. 137., Stéphane Brissy.

Ioana ILEANA

Article

  • Functional Dependencies Unleashed for Scalable Data Exchange, Scientific and Statistical Database Management Conference (SSDBM) 2016, conférence internationale de Rang A, Angela Bonifati, Ioana Ileana, Michele Linardi.

Nesrine BENYAHIA

Article

  • Les autorisations d’équipements lourds d’imagerie médicale : un désordre organisé. Médecine & Droit. 2016 (136) : 19-29., N. Benyahia, V. Hazebroucq, P. Paubel.
  • « Imagerie médicale : une tarification inadaptée aux évolutions technologiques », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), Chronique 4 « Produits de santé ». Mars 2016., Nesrine Benyahia, lire en ligne.

Duncan FAIRGRIEVE

Article

  • Product Liability (Oxford University Press, 3rd Edition, forthcoming, 2016), 1112 pages., Duncan Fairgrieve, R.Goldberg, lire en ligne.
  • Comparative law in Practice: Contract Law in a Mid-Channel Jurisdiction (Hart Publishing, 2016)., Duncan Fairgrieve.

Marie MESNIL

Article

  • « Les enjeux spécifiques aux femmes dans la LFSS pour 2016 et la loi santé », JDSAM, 2016/1, pp. 52-60 ;, Marie Mesnil, lire en ligne.
  • « La loi santé devant le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016 » in La loi de modernisation de notre système de santé, Presses de l’EHESP, 2016, Marie Mesnil.

François BOURDILLON

Article

  • La politique de santé, in Traité de santé publique, Lavoisier Médecine Sciences, 3ème édition, 2016, François Bourdillon, Gilles Brückner, Didier Tabuteau (dir).

Ouvrage

  • Traité de santé publique 3e éd. 2016 Lavoisier, coll. Traités 713 pp. Médecine & Droit., G. Rousset, F. Bourdillon, G. Brückner, D. Tabuteau.

Mireille BACACHE

Article

  • Responsabilité médicale, Principes généraux, in Droit médical et hospitalier, fasc. 18., M. Bacache, A. Zelcevic-Duhamel.
  • Responsabilité médicale, Responsabilité et équipe médicale, in Droit médical et hospitalier, fasc. 18-30., M. Bacache, A. Zelcevic-Duhamel.

Ouvrage

  • Droit des assurances. Recueil Dalloz, (20), 1161., Bacache, M., Noguéro, D., Grynbaum, L., Pierre, P..

Albane DEGRASSAT-THÉAS

Article

  • Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques ? Médecine et Droit, 2016 : 48-55., A. Degrassat-Théas, F. Bocquet.
  • Consommation des médicaments à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris : un indicateur des déterminants de l’attractivité hospitalière pour les patients ? Journal de Gestion et d’Economie Médicales. 2016. Vol.34 (1) :33-43., V. Siorat, A. Degrassat-Théas, P. Paubel, O. Parent de Curzon, M. Sinègre.
  • Quel avenir pour le financement dérogatoire en sus des prestations d’hospitalisation accordé aux médicaments onéreux à l’hôpital ? Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. 2016 ; 14 : 57-63., A. Degrassat-Théas, P. Paubel, lire en ligne.
  • Accès au marché précoce des médicaments : comparaison France/Canada de deux systèmes d’accès à des médicaments non approuvés pour des patients en impasse thérapeutique. Le pharmacien hospitalier et clinicien. 2016. Vol.51 (4) : 281-289., J. Corny, A.S. Benichou, A. Degrassat-Théas, J.F. Bussières, N. Poisson, P. Paubel.

Amel GHOZIA

Article

  • « Le délai de 45 jours pour le traitement de la plainte d’un usager d’un établissement de santé par un médecin examinateur n’est pas impératif », RGDM, n°58, Mars 2016, p. 512-519., Amel Ghozia.
  • « Les directives anticipées en droit canadien », RGDM, n°58, Mars 2016, dossier spécial, p. 218-231., Amel Ghozia.
  • « L’avènement d’une approche pancanadienne de l’aide médicale à mourir : de la volonté d’une cohérence fédérale à la naissance de polémiques provinciales (Partie 1) », RGDM, n°60, septembre 2016, p. 417-430., Amel Ghozia.
  • « L’avènement d’une approche pancanadienne de l’aide médicale à mourir : de la volonté d’une cohérence fédérale à la naissance de polémiques provinciales (Partie 2) », RGDM, n°61, décembre 2016, p. 317-328., Amel Ghozia.

Ouvrage

  • « L’expert en santé », Lamy Droit de la santé, étude n°273, éd. Wolters-Kluwer, Millésime 2016., A. Ghozia, A. Laude.

Clémentine LEQUILLERIER

Article

  • « Commentaire de l’article 1233 alinéa 2 de l’avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile », LPA 14 sept. 2016, n° 120f5, p. 6 et s., Clémentine Lequillerier.
  • « Le possible interventionnisme du Droit face au transhumanisme », JDSAM oct. 2016, n° 14, p. 12-16, Clémentine Lequillerier, lire en ligne.
  • « Projet de réforme de la responsabilité civile et santé », Groupe de travail de l’Institut Droit et santé, RDSS 2016, p. 904 et s, Clémentine Lequillerier.

Ana ZELCEVIC-DUHAMEL

Article

  • Responsabilité médicale, Principes généraux, in Droit médical et hospitalier, fasc. 18., M. Bacache, A. Zelcevic-Duhamel.
  • Responsabilité médicale, Responsabilité et équipe médicale, in Droit médical et hospitalier, fasc. 18-30., M. Bacache, A. Zelcevic-Duhamel.
  • De la proportionnalité en droit pénal, à propos d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 juin 2015, n° 14-86.507, publié au bulletin, JDSAM, 2016, n° 1, p. 111., Ana Zelcevic-duhamel, lire en ligne.
  • Note sous Cass. civ. 1re, 16 mars. 2016, JCP 2016 n° 19, 565, p. 971, Ana Zelcevic-duhamel.

François BOCQUET

Article

  • Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques ? Médecine et Droit, 2016 : 48-55., A. Degrassat-Théas, F. Bocquet.
  • Hepatitis C: how has France limited the expenses related to new treatments? Expert Review of Pharmacoeconomics & Outcomes Research. 2016 ; 16(6) : 655-57. (IF 2015 : 1,631), A.L. Mouterde, F. Bocquet, I. Fusier, P. Paubel.
  • Defibrotide in severe sinusoidal obstruction syndrome: medicine and economic issues. Biol Blood Marrow Transplant. 2016 (sous presse) (IF 2015 : 3,98), J. Steelandt, F. Bocquet, A.L. Cordonnier, C. De Courtivron, I. Fusier, P. Paubel.
  • La transplantation de microbiote fécal : les enjeux juridiques et sanitaires d’une révolution thérapeutique, Revue générale de droit médical, janvier 2016, n° spécial, panorama de droit pharmaceutique, p. 281-293., François Bocquet.
  • Les compléments alimentaires, Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, avril 2016., François Bocquet.

Pierre-Louis BRAS

Article

  • « Politique économique et politique de santé » Les Tribunes de la Santé, n°53, 2016/4., Pierre-louis Bras.
  • « Les Français moins soignés par leurs généralistes : un virage ambulatoire incantatoire ? » Les Tribunes de la Santé, n°50, 2016/1., Pierre-louis Bras.
  • « Les données médico-administratives de santé » in A. Laude, D. Tabuteau (dir) La loi Santé Regards sur la modernisation de notre système de santé, Presses de l’EHESP, 2016., Pierre-louis Bras.
  • Rapport du Conseils d’Orientation des Retraites établis sous la Présidence de PL Bras : « Evolution et perspectives des retraites en France » La documentation française, Juin 2016, Pierre-louis Bras.

Anne LAUDE

Article

  • La parole de l’expert n’est plus reconnue. Les Tribunes de la santé, (2), 99-104., Dardel, F., Delmotte, H., Laude, A..
  • Préface dans « Droit, Déontologie & Soin », Le bien-être et le droit 2016 Publications de l’université Paris-Sorbonne (PUPS) 152 pp., Devers G., Torre-Schaub (Dir).

Ouvrage

  • La loi santé, regards sur la modernisation de notre système de santé, Presses de l’EHSP, 2016, Anne Laude.
  • « L’expert en santé », Lamy Droit de la santé, étude n°273, éd. Wolters-Kluwer, Millésime 2016., A. Ghozia, A. Laude.
  • Les droits des malades :« Que sais-je ? » n° 4015. Presses Universitaires de France., Anne Laude.

Pierre-Henri BRÉCHAT

Article

  • Besoins d’actions de prévention en alimentation et activité physique et sportive pour les usagers précaires au niveau ambulatoire : Un déficit de planification de la santé. Revue Hospitalière de France 2016, Bréchat PH, Charreire H, Briot P, Castiel D, Leprêtre JM, Saint-Laurent A, Dejardin P, Lebas J..
  • La planification en santé : un essai à transformer. SÈVE : Les tribunes de la santé. Paris : Editions de Santé et Presses de Sciences Po 2016, Bréchat PH, Lopez A..

Anne DEBET

Article

  • « La communication d’informations entre des administrations doit être portée à la connaissance des administrés », Comm. com. électr. 2016, comm. 7, Anne Debet.
  • Chronique mensuelle sur la protection des données à caractère personnel, Anne Debet.

Lydia MORLET-HAÏDARA

Article

  • « Les différents régimes d’indemnisation des atteintes au visage », LEH Editions, Actes et séminaires, sous la dir. de G. Fauré, 2016., Lydia Morlet-haÏdara.
  • « Solidarité nationale et mise en œuvre du principe de réparation intégrale », JDSAM 2016, n°1, p. 35 à 40., Lydia Morlet-haÏdara, lire en ligne.
  • « L’impact de la loi santé sur les usagers du système de santé », RDSS 2016, n° 4, p. 658 à 672., Lydia Morlet-haÏdara.
  • « Le nouveau cadre légal de l’équipe de soins et du partage des données du patient », RDSS 2016, n°6, p. 1103., Lydia Morlet-haÏdara.

Ouvrage

  • Participation à l’ouvrage consacré à la « La loi de modernisation de notre système de santé », éd. EHESP, juin 2016, Ouvrage collectif de l’Institut Droit et santé.

Jérôme PEIGNÉ

Article

  • Officines de pharmacie, Dictionnaire permanent Santé, bioéthique et biotechnologies, Editions législatives, mars 2016., Jérôme PeignÉ.
  • Les compléments alimentaires, Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, avril 2016., Jérôme PeignÉ.
  • L’exonération de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Mediator (note sous CE 9 novembre 2016), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2016, p. 1166-1170., Jérôme PeignÉ.
  • Affaire Mediator : la réparation du préjudice d’anxiété par le juge administratif (note sous CE 9 novembre 2016), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2016, p. 1162-1166., Jérôme PeignÉ.
  • La confirmation de la responsabilité de l’Etat pour faute simple dans l’affaire du Mediator (note sous CE 9 novembre 2016), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2016, p. 1160-1162., Jérôme PeignÉ.
  • Le dispositif des recommandations temporaires d’utilisation validé par le Conseil d’Etat (note sous CE 29 juin 2016), Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2016, p. 746-752., Jérôme PeignÉ.
  • Informer et protéger la population face aux risques sanitaires liés à l’environnement, in La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé, Presses de l’EHESP, juin 2016, p. 250-281., Jérôme PeignÉ.
  • La juridiction compétente pour connaître des litiges des actions en garanties introduites par les hôpitaux contre les fabricants de produits de santé défectueux (note sous TC 11 avril 2016), Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2016, p. 571-574., Jérôme PeignÉ.
  • Le contrôle juridictionnel des refus d’augmentation du prix des médicaments par le CEPS (note sous CE 24 février 2016), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2016, p. 378-381., Jérôme PeignÉ.
  • Les dispositions relatives aux produits de santé dans la loi de modernisation de notre système de santé, in La loi Santé du 26 janvier 2016, Santé, Bioéthique et biotechnologies, Bull. spécial n° 268-1, Editions législatives, mars 2016, p. 18-23., Jérôme PeignÉ.

Ouvrage

  • Code de la santé publique, Editions Dalloz, 2016., J.-P. Markus, D. Cristol, J. Peigné (annotations et commentaires).

Philippe COURSIER

Article

  • Dictionnaire du vocabulaire juridique (sous la direction de R. Cabrillac) Litec, 6ème éd., 2016 et 5ème éd., 2015., Philippe Coursier.
  • Les risques professionnels et la santé au travail en questions, LexisNexis, coll. Droit & Professionnels, 2ème édition, 2016., P. Coursier, S. Leplaideur.
  • Code de la sécurité sociale (annoté), LexisNexis, 17ème édition, 2016, Philippe Coursier.
  • Protection sociale complémentaire, Lamy Négociation collective, Etude 645 (2016), Philippe Coursier.

Pascal PAUBEL

Article

  • Les autorisations d’équipements lourds d’imagerie médicale : un désordre organisé. Médecine & Droit. 2016 (136) : 19-29., N. Benyahia, V. Hazebroucq, P. Paubel.
  • Parcours de soins : modélisation et analyse des risques induits par les anticancéreux oraux. Bull Cancer. 2016 ; 103: 345-352 (IF 2015 : 0,706)., S. Renet, C. Maritaz, J.P. Lotz, S. Burnel, P. Paubel.
  • Achats de dispositifs médicaux : quelle place pour le développement durable ? Gestions hospitalières. Mai 2016. n°556 : 314-319., C. De Courtivron, A. Gaudin, F. Lemare, P. Paubel.
  • La régulation des dépenses de médicaments à l’hôpital à partir de trois exemples. La lettre du collège des économistes de la santé. Juin 2016. n°2 : 9-10., P. Paubel, G. Jeanblanc, C. Ratignier-Carbonneil.
  • Consommation des médicaments à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris : un indicateur des déterminants de l’attractivité hospitalière pour les patients ? Journal de Gestion et d’Economie Médicales. 2016. Vol.34 (1) :33-43., V. Siorat, A. Degrassat-Théas, P. Paubel, O. Parent de Curzon, M. Sinègre.
  • Conséquences économiques du suivi biologique et des complications médicales en lien avec l’utilisation des anticoagulants injectables en France. Journal des Maladies Vasculaires. (2016) 41 : 371-377., P. Paubel, M. Cousin, C. Amar, J. Gourmelen, C. Fabron, B. Detournay.
  • Quel avenir pour le financement dérogatoire en sus des prestations d’hospitalisation accordé aux médicaments onéreux à l’hôpital ? Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. 2016 ; 14 : 57-63., A. Degrassat-Théas, P. Paubel, lire en ligne.
  • Accès au marché précoce des médicaments : comparaison France/Canada de deux systèmes d’accès à des médicaments non approuvés pour des patients en impasse thérapeutique. Le pharmacien hospitalier et clinicien. 2016. Vol.51 (4) : 281-289., J. Corny, A.S. Benichou, A. Degrassat-Théas, J.F. Bussières, N. Poisson, P. Paubel.
  • Impact de la chute des brevets sur le critère “qualité” et sur le prix des medicaments à l’hôpital : étude sur cinq anticancéreux entre 2008 et 2015 à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Annales Pharmaceutiques Françaises. 2016 (sous presse), V. Siorat, C. Raybaut, N. Poisson, P. Paubel.
  • Hepatitis C: how has France limited the expenses related to new treatments? Expert Review of Pharmacoeconomics & Outcomes Research. 2016 ; 16(6) : 655-57. (IF 2015 : 1,631), A.L. Mouterde, F. Bocquet, I. Fusier, P. Paubel.

Didier TABUTEAU

Article

  • La loi de modernisation de notre système de santé, Les cahiers de la fonction publique, Berger-Levrault, n° 369, septembre 2016, Didier Tabuteau.
  • Santé : le secteur qui fait mentir les lois économiques, Pensée économique, Le Point Références, mars-avril 2016, Didier Tabuteau.
  • La politique de santé, in Traité de santé publique, Lavoisier Médecine Sciences, 3ème édition, 2016, François Bourdillon, Gilles Brückner, Didier Tabuteau (dir).
  • L’État et la sécurité sociale, in Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2016, Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomar (dir), Didier Tabuteau.
  • Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. L’organisation pentagonale de la sécurité sanitaire, n° 14, 2016, Didier Tabuteau, lire en ligne.
  • Revue de droit sanitaire et social (RDSS). La privatisation nolens volens de l’assurance maladie, AFDT-Collège de France, RDSS, N°1, 2016, Didier Tabuteau.
  • Revue de droit sanitaire et social (RDSS). La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l’assurance maladie (seconde partie), RDSS, N°1, 2016, Didier Tabuteau.
  • Les tribunes de la santé, S.E.V.E, Une politiques d’assurance maladie ambivalente, n° 52, hiver 2016, Didier Tabuteau.
  • Les tribunes de la santé, S.E.V.E, Sécurité sociale et politique de santé, n° 50, printemps 2016, Didier Tabuteau.
  • « Les pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé et les sanctions applicables », LPA 25 nov. 2016, n° 236, pp. 7-21., Didier Tabuteau.

Ouvrage

  • La loi santé, regards sur la modernisation de notre système de santé, Presses de l’EHSP, 2016, Didier Tabuteau.
  • Traité de santé publique 3e éd. 2016 Lavoisier, coll. Traités 713 pp. Médecine & Droit., G. Rousset, F. Bourdillon, G. Brückner, D. Tabuteau.
  • Les droits des malades :« Que sais-je ? » n° 4015. Presses Universitaires de France., Didier Tabuteau.

David NOGUÉRO

Article

  • Civ. 2e, 19 novembre 2015, n° 13-23.095, Bull. civ. II, RDI janv. 2016, pp. 46-48, obs., L’action en exécution d’une transaction relative au règlement du sinistre, après transfert de propriété de l’immeuble assuré, dérive du contrat d’assurance, David NoguÉro.
  • Civ. 2e, 19 novembre 2015, n° 14-17.010, Dalloz 2016 (n° 5, 4 févr.), pp. 297-303, note, Déclaration d’aggravation du risque au regard de la question nécessairement posée. Flash-back au sujet du support de la déclaration du risque, David NoguÉro.
  • Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-15.114, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2016 (n° 12, 22 mars), pp. 60-62, note, Subrogation légale du Code civil pour l’assureur de responsabilité du notaire face au vendeur d’un immeuble hypothéqué tenu à la garantie d’éviction, David NoguÉro.
  • Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 14-28.012, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2016 (n° 12, 22 mars), pp. 62-63, note, Vérification de la mention des points de départ de la prescription biennale, condition de son opposabilité à l’assuré, David NoguÉro.
  • Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-18.561, Bull. civ. III, Gaz. Pal. 2016 (n° 12, 22 mars), pp. 55-59, note, La sanction contractuelle de la réduction proportionnelle de l’article L. 113-9 du Code des assurance pour la non-déclaration d’activité, David NoguÉro.
  • Civ. 2e, 4 février 2016, n° 15-13.850, Bull. civ. II, Dalloz 2016 (n° 12, 24 mars), pp. 691-695, note, Le carnaval de la déclaration du risque. La résistance de la deuxième chambre civile, David NoguÉro.
  • Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-13.500, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2016 (n° 13, 29 mars), pp. 18-21, note, La dispense de questionnaire de la déclaration du risque pour la deuxième chambre civile, David NoguÉro.
  • Civ. 2e, 4 février 2016, n° 15-15.993, RDI mai 2016, pp. 291-296, note, Au nom de la cause : le remboursement de la prime d’assurance malgré la résiliation pour non-paiement, David NoguÉro.
  • Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-13.327, D. 2016, Pan., p. 1161, spéc. p. 1162-1163, obs., Co-souscripteur et destinataire de la mise en demeure pour non-paiement de la prime, David NoguÉro.
  • Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-11.894, Bull. civ. I, D. 2016, Pan., p. 1161, spéc. p. 1164-1165, obs., La lettre recommandée, formalité substantielle pour la résiliation à l’échéance et droit à commission du courtier, David NoguÉro.

Ouvrage

  • Droit des assurances. Recueil Dalloz, (20), 1161., Bacache, M., Noguéro, D., Grynbaum, L., Pierre, P..

2017

Pascal BRIOT

Contribution

  • White paper between France and Intermountain Healthcare on how to best design a health and insurance system to insure the health and economic wellbeing of our children and grandchildren, Bréchat PH, Briot P, Savitz LA, Fulton R, James A.

Caroline CARREAU

Article

  • Chronique de droit de la concurrence –, Caroline Carreau.

Christophe DEBOUT

Article

  • Adaptation transculturelle et tests psychométriques d’outils de mesure de l’efficacité personnelle et de l’adhésion thérapeutique pour une population d’adolescents diabétiques de type 1 français, Debout C, Colson S, Coté J, Collombier M, Bonnel G, Reynaud R, Lagouanelle-Simeoni, lire en ligne.

Florian KASTLER

Article

  • La création de l’Agence nationale de santé publique : les réformes cachées d’une fusion administrative, Florian Kastler.

Loïc RIGAL

Article

  • « Arrêt de traitement d’un enfant malade : pas de violation de la Convention EDH », Droit de la Famille, note 197, sept. 2017., Loïc Rigal.

Stéphane BRISSY

Article

  • La régulation des professionnels de santé par les ordres en France et dans l’Union Européenne, Stéphane Brissy.

Ioana ILEANA

Article

  • ChaseFUN: a Data Exchange Engine for Functional Dependencies at Scale, Angela Bonifati, Ioana Ileana et Michele Linardi.

Matthieu KOWALIK

Contribution

  • L’impôt et l’amortissement de la dette publique: contribution au débat, Matthieu Kowalik.
  • Participation à la rédaction du « Dictionnaire Encyclopédique des Finances Publiques, Matthieu Kowalik.

François BOURDILLON

Article

  • Ifrah Dépistage du cancer du col de l’utérus : des évaluations pour mieux l’organiser, François Bourdillon, lire en ligne.

Albane DEGRASSAT-THÉAS

Article

  • The new regulatory tools of the 2016 Health Law to fight drug shortages in Health Policy. 2017 May ;121(5):471-76., Albane DEGRASSAT-THÉAS, François BOCQUET, Jérôme PEIGNÉ, Pascal PAUBEL.

Clémentine LEQUILLERIER

Article

  • L’ubérisation de la santé, Clémentine Lequillerier.
  • Obligation d’information du médecin sur le risque grave exceptionnel : le doute est enfin levé !, Clémentine Lequillerier.
  • L’impact de l’intelligence artificielle sur la relation de soins, Clémentine Lequillerier, lire en ligne.

Ana ZELCEVIC-DUHAMEL

Article

  • « Le droit de la famille en France – un droit en pleine mutation », revue les Annales de la Faculté de droit de Belgrade., Ana Zelcevic-duhamel.
  • Note sous Cass. crim., 13 déc. 2016 (n° 16-81.253), publié au Bulletin, JDSAM n° 16, fév. 2017, p. 102., Ana Zelcevic-duhamel, lire en ligne.

François BOCQUET

Article

  • Bilan des évolutions du cadre juridique de la substitution pour les biosimilaires entre 2014 et 2017 : tout çà pour çà ? Bocquet, P. Paubel. JDSAM 2017 ; 16 : 66-70., François Bocquet, lire en ligne.
  • The new regulatory tools of the 2016 Health Law to fight drug shortages in Health Policy. 2017 May ;121(5):471-76., Albane DEGRASSAT-THÉAS, François BOCQUET, Jérôme PEIGNÉ, Pascal PAUBEL.

Rémi PELLET

Article

  • « De la nécessaire participation des cliniques à l’utilisation de logiciels d’aide à la réduction des risques médico-judiciaires », Cahiers du Syngof, mars 2017, pp. 10-15., Rémi Pellet.
  • « Finances sociales et citoyenneté » in J-F Boudet et X. Cabannes, Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017., Rémi Pellet.
  • « L’aide financière versée aux médecins interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité », JDSAM, n°17, 2017, Rémi Pellet, lire en ligne.
  • « Trois erreurs à éviter pour continuer à réformer les finances sociales », in M. Borgetto et alii, Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ?, LGDJ, oct. 2017, Rémi Pellet.
  • « Etablissements de santé et restes à charges », RDSS, numéro spécial, oct. 2017, Rémi Pellet.
  • Etats et marchés financiers, LGDJ, coll. Systèmes, juillet 2017., Rémi Pellet.

Ouvrage

  • Droit de la protection sociale, PUF, coll. Thémis, février 2017., R. Pellet, A. Skzryerbak.

Pierre-Louis BRAS

Article

  • Retraites : perspectives financières jusqu’en 2070, sensibilité aux hypothèses et résultats par régime, Pierre-louis Bras.
  • Evolution et perspectives des retraites en France, Pierre-louis Bras.

Anne LAUDE

Article

  • L’action de groupe à l’épreuve de sa complexification, Anne Laude, lire en ligne.
  • Intelligence artificielle pour le droit, in rapport de synthèse France Intelligence Artificielle, A. Laude, P. Moraitis, L. Morlet, A. Genty, P. Berlioz, D. Tabuteau.

Ebook

  • La démocratie sanitaire, Beurton Julia, Laude Anne, Tabuteau Didier, lire en ligne.

Pierre-Henri BRÉCHAT

Article

  • Pour des agences régionales de santé dotées de plus de moyens de régulation. SÈVE : Les tribunes de la santé. Paris : Editions de Santé et Presses de Sciences Po 2017 ; 55 : 75-87, Bréchat PH, Lopez A.
  • La tarification à l’activité : une complexité contre-productive pour la santé des SÈVE, Bréchat PH, Batifoulier P, Castiel D,.
  • Plan Stratégique Régional de Santé et Agence Régionale de Santé : Bilan mitigé en faveur d’améliorations, Bouzlafa L, Bréchat PH, Gravelat C, Lopez A, Raimondeau J, Théis Y, Thébault P, Briot P, Batifoulier P, Malone A, Denis JL..
  • Pour des agences régionales de santé dotées de plus de moyens de régulation, Pierre-Henri Bréchat, Lopez.
  • Sauver notre système de santé : et si l’exemple venait de l’Utah, aux États-Unis ?, Pierre-henri BrÉchat.

Contribution

  • White paper between France and Intermountain Healthcare on how to best design a health and insurance system to insure the health and economic wellbeing of our children and grandchildren, Bréchat PH, Briot P, Savitz LA, Fulton R, James A.

Anne DEBET

Article

  • Nouvelle évolution de la doctrine de la CNIL en matière de biométrie, Anne Debet.
  • Censure par la CJUE de l’obligation générale de conservation des données de trafic et de localisation imposée aux opérateurs de communication électronique, Anne Debet.
  • Le Parti Socialiste rappelé à l’ordre pour manquement à son obligation de sécurité, Anne Debet.
  • Google Spain : la Encore des questions pour la CJUE, Anne Debet.
  • Loi sur les AAI : quels changements pour la CNIL ?, Anne Debet.
  • Chronique mensuelle sur la protection des données à caractère personnel, Anne Debet.
  • Données personnelles, droit à l’oubli et droit à l’information du public, Anne Debet.
  • Le droit de la santé d’une décennie à l’autre / 2006-2026 – JDSAM 15, Anne Debet.

Caroline LE GOFFIC

Article

  • L’accès aux médicaments : entre princeps et génériques, Caroline Le Goffic.
  • Rubik’s Cube, C. Le Goffic, Masso.
  • Chronique « Indications géographiques », Caroline Le Goffic.
  • Chronique « Droit des marques » – JDSAM 16, Caroline Le Goffic, lire en ligne.
  • Affaire Vente privée : la Cour de cassation précise la date de l’acquisition par l’usage du caractère distinctif de la marque, Caroline Le Goffic.
  • Chronique « Indications géographiques », Propriétés intellectuelles, Caroline Le Goffic.
  • Les “belles endormies”: attention à la déchéance de la marque!, Caroline Le Goffic.
  • “Son truc, c’était plutôt les Meccano financiers ou industriels”, ou l’usage non fautif de la marque, Caroline Le Goffic.
  • The role played by the US government in protecting geographical indications, Caroline Le Goffic & Zappalaglio.
  • Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d’une dénomination sociale, Caroline Le Goffic.

Lydia MORLET-HAÏDARA

Article

  • La réforme de la responsabilité civile et les évolutions du droit des accidents de la circulation, Lydia Morlet-haÏdara.
  • Regard critique sur l’Oniam et sa faculté de substitution, Lydia Morlet-haÏdara, lire en ligne.
  • Le système national des données de santé, acteur clef du mouvement d’open data en santé, Lydia Morlet-haÏdara.
  • Numéro spécial sur « les données de santé », Lydia Morlet-haÏdara.
  • Le projet de réforme du régime d’indemnisation des accidents de la circulation, Lydia Morlet-haÏdara.
  • Le numérique comme outil de lutte contre les discriminations – JDSAM 16, Lydia Morlet-haÏdara, lire en ligne.
  • La réforme de la responsabilité civile et les évolutions du droit des accidents de la circulation, Lydia Morlet-haÏdara.
  • Intelligence artificielle pour le droit, in rapport de synthèse France Intelligence Artificielle, A. Laude, P. Moraitis, L. Morlet, A. Genty, P. Berlioz, D. Tabuteau.

Jérôme PEIGNÉ

Article

  • The new regulatory tools of the 2016 Health Law to fight drug shortages in Health Policy. 2017 May ;121(5):471-76., Albane DEGRASSAT-THÉAS, François BOCQUET, Jérôme PEIGNÉ, Pascal PAUBEL.

Ouvrage

  • Code de la santé publique (annotations et commentaires), Editions Dalloz, 2017., J.-P. Markus, D. Cristol, J. Peigné.

Philippe COURSIER

Article

  • De l’autorité de la loi d’autonomie, Philippe Coursier.
  • De l’absence de portée des circulaires et instructions ministérielles en matière de contentieux URSSAF, Philippe Coursier.
  • De l’office des parties en matière de normes impératives plus protectrices, Philippe Coursier.
  • De l’autonomie du droit de la sécurité sociale en matière de risques professionnels – JDSAM 16, Philippe Coursier.
  • Vers un retour improbable des clauses de désignation, Philippe Coursier.
  • Du devoir de conseil des organismes assureurs en matière de prévoyance – JDSAM 17, Philippe Coursier.
  • Mobilité international, Mobilité internationale, détachement temporaire, Philippe Coursier.
  • Mobilité international, Mobilité internationale, Conflits de lois, Philippe Coursier.
  • Mobilité internationale, Mobilité internationale, Conflits de juridictions, Philippe Coursier.

Ouvrage

  • Code de la sécurité sociale annoté, 18ème éd., Philippe Coursier.
  • La mobilité internationale en questions, Philippe Coursier.

Pascal PAUBEL

Article

  • Annales Pharmaceutiques Françaises. (2017) 75 : 59-66., Poisson, P. Paubel..
  • Impact de la chute des brevets sur le critère “qualité” et sur le prix des médicaments à l’hôpital : étude sur cinq anticancéreux entre 2008 et 2015 à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, V. Siorat, P. Paubel, C. Raybaut,.
  • Développement durable et établissements de santé : enjeux et… Techniques hospitalières. mai-juin-juillet 2017 ; 764 : 7-11., L. Boissinot, P. Paubel..
  • Place du pharmacien hospitalier dans l’évaluation des laits destinés aux… Le pharmacien hospitalier et clinicien. 2017 ; 52 : 186-195., V. Siorat, M. Dory, C. Raybaut, N. Poisson, P. Paubel..
  • A medico-economic study of trabectedin compared with end-stage treatment in soft tissue. Journal of Cancer Policy ; 2017 ; (12): 55-60., J. Daupin, P. Paubel, D. Grazziotin-Soares, J.P. Lotz..
  • Bilan des évolutions du cadre juridique de la substitution pour les biosimilaires entre 2014 et 2017 : tout çà pour çà ? Bocquet, P. Paubel. JDSAM 2017 ; 16 : 66-70., Pascal Paubel, lire en ligne.
  • The new regulatory tools of the 2016 Health Law to fight drug shortages in Health Policy. 2017 May ;121(5):471-76., Albane DEGRASSAT-THÉAS, François BOCQUET, Jérôme PEIGNÉ, Pascal PAUBEL.

Didier TABUTEAU

Article

  • La loi de 2002 : origines, acteurs et construction. Où en est-on ?, RFAS, La documentation française, n°1, avril 2017, Didier Tabuteau.
  • Créons une assurance-maladie universelle, Le Monde du 15 janvier 2017, Martin Hirsch, Didier Tabuteau.
  • La nécessaire clarification des logiques de la protection sociale, in Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ?, LGDJ, 2017, Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédérique Guiomard, Denis Piveteau (dir), Didier Tabuteau.
  • L’évolution des politiques de santé, Droit de la santé, Lamy, 2002-2006-2010-2017, Didier Tabuteau.
  • Intelligence artificielle pour le droit, in rapport de synthèse France Intelligence Artificielle, A. Laude, P. Moraitis, L. Morlet, A. Genty, P. Berlioz, D. Tabuteau.

Ebook

  • La démocratie sanitaire, Beurton Julia, Laude Anne, Tabuteau Didier, lire en ligne.

David NOGUÉRO

Article

  • 2e, 30 juin 2016, n° 15-.18.855 et n° 15-19.772, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° 3, 17 janv.), pp. 67- 70, note, Déclaration du risque spontanée du souscripteur en cours de contrat en cas de changement de conducteur principal., David NoguÉro.
  • 2e, 30 juin 2016, n° 15-22.842, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° 3, 17 janv.), pp. 64-67, note, Déclaration du risque en assurance emprunteur : précision et clarté discutées des questions sur la santé, David NoguÉro.
  • 2e, 17 novembre 2016, n° 15-24.819, commenté par l’article « Appréciation motivée de la question précise sur la santé en assurance collective prévoyance entreprise », Gaz. Pal. 2017 (n° 3, 17 janv.), pp. 60-62., David NoguÉro.
  • 2e, 12 janvier 2017, deux arrêts, inédits n° 16-10.656 et n° 16-13.692, JDSAM 2017-1 (avril), pp. 79- 81, note, Mentions informatives dans les contrats d’assurance sur la prescription biennale sauf son inopposabilité., David NoguÉro, lire en ligne.
  • 2e, 2 février 2017, n° 16-12.997, Bull. civ. II ; JCP G 2017 (n° 13, 27 mars), 338, pp. 603-606, note, Entrée en vigueur de la faculté de résiliation infra-annuelle du contrat d’assurance., David NoguÉro.
  • 2e, 2 mars 2017, n° 16-11.986, Bull. civ. II ; D. 2017 (n° 14, 6 avr.), pp. 800-807, Faute inexcusable et état mental de la victime d’un accident automobile., David NoguÉro.
  • 2e, 8 décembre 2016, n° 15-19.685, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° 18, 9 mai), pp. 66-68, note, Information sur la prescription biennale par l’institution de prévoyance au profit de l’adhérent d’une assurance collective à adhésion obligatoire., David NoguÉro.
  • 2e, 12 janvier 2017, n° 15-26.325, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° 18, 9 mai), pp. 69-70, note, Le FGAO est un tiers au regard du point de départ de la prescription de l’action du responsable contre son assureur., David NoguÉro.
  • 2e, 2 février 2017, 2 arrêts, n° 16-10.165 et n° 15-28.011, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° 18, 9 mai), pp. 84-86, note, Fixation de l’étendue de la garantie après la résiliation : la lettre du contrat d’assurance loyers impayés versus cause contrepartie., David NoguÉro.
  • 3e, 9 mars 2017, n° 15-18.105, n° 15-19.104, n° 15-21.541, Bull. civ. III ; RDI mai 2017, pp. 244-245, Expertise judiciaire et respect du principe du contradictoire sans obligation de recueillir les observations sur les dires des parties., David NoguÉro.
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